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Limites de responsabilités

BAGAGES À MAIN

VIA Rail décline toute responsabilité pour les bagages  à main  perdus ou endommagés. VIA assume une responsabilité limitée seulement pour les bagages enregistrés.

BAGAGES ENREGISTRÉS

VIA assume une responsabilité limitée seulement pour les bagages enregistrés. Cette responsabilité se limite aux bagages personnels, c’est-à-dire aux vêtements, aux articles de toilette et à tout autre objet visant à assurer le confort et le bien-être des voyageurs.

Les réclamations pour bagages endommagés, perdus ou volés doivent être présentées à un agent de VIA le jour de votre arrivé avant de quitter la gare.

VIA ne pourra être tenue responsable :

  • des articles endommagés à l’intérieur d’un bagage qui n’a pas de dommage visible à l’extérieur;
  • des éraflures mineures, rayures, marques ou saletés, considérées comme une usure normale, malgré toute l’attention apportée à leur manutention;
  • des dommages causés à un bagage mal emballé; 
  • du vol d’un article, si a valise n’était pas verrouillée ou si la boite n’était pas emballée ni scellée avec du ruban adhésif;
  • des dommages causés à un étui protecteur ou un contenant.

Dédommagement

Pour la perte ou l’endommagement de : La responsabilité maximale est de :
Bagages personnels enregistrés 750 $ par voyageur adulte
375 $ par voyageur enfant
Matériel de camping, moteurs hors-bord, articles de sport, instruments de musique et animaux de compagnie 250 $ par voyageur adulte
(Veuillez noter que VIA n’assume aucune responsabilité si vous ne placez pas votre bicyclette dans une boîte.)
Articles laissés à la consigne de la gare 25 $ par article

 

La responsabilité limitée à 250 $ s’applique aux articles ci-dessous

Le propriétaire doit signer une décharge de responsabilité

Articles transportés aux risques du propriétaire

(aucun dédommagement possible)

Le propriétaire doit signer une décharge de responsabilité

 

- Vélos dans une boîte

- Vélos dans un support à vélo*

- Matériel de camping

- Moteurs hors-bord

- Instruments de musique

- Articles de bébé

- Articles destinés à la vente

- Articles destinés à un tiers

- Articles périssables**

- Boîtes de vêtements

- Livres, disques compacts, cassettes audio ou vidéo

- Malles

- Outils et boîtes à outils

- Planches à voile et mâts

-Pneus : Nous transportons les pneus qui sont placés dans des sacs, mais nous n’acceptons pas les pneus sur leurs jantes ou les jantes seulement.

- Porte-bagages

- Raquettes de tennis

- Vélos dans sac à vélo

Vélos dans support à vélo si le propriétaire tient à laisser de l’équipement attaché au vélo

** Articles périssables. Les aliments et les liquides doivent être transportés dans des contenants hermétiques scellés avec du ruban adhésif (glacières en plastique rigide ou en métal seulement; les glacières en styromousse ne sont pas acceptées). Doivent être réclamés dès l’arrivée (pas de service de consigne).

Assurez-vous que vos effets sont bien emballés et bien protégés. Placez vos articles dans leur boîte d’origine ou dans un contenant rigide leur assurant une protection adéquate. Un simple sac de plastique ou de papier ne suffit pas.
Vous pouvez acheter des boîtes et des sacs de protection dans les principales gares :

Si vous placez vos effets dans une boîte, attachez-la avec une corde. Celle-ci facilite la manutention en servant de poignée et peut être utilisée pour accrocher l’étiquette à bagages.
 

Vérification des bagages

Afin d’assurer la sécurité de nos voyageurs, nous nous réservons le droit de vérifier tous les bagages.

Note : Les tarifs et le règlement peuvent changer sans préavis.