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Sûreté ferroviaire

Lancement d’un nouveau chapitre innovateur en matière de sûreté ferroviaire : Le service de police de VIA Rail

VIA Rail Canada Inc. fait figure de précurseur dans l’histoire ferroviaire en nommant un employé du service de sécurité et sûreté de l’entreprise comme premier inspecteur du nouveau service de police de VIA.

C’est la première fois qu’une compagnie ferroviaire canadienne obtient un statut de service de police en vertu de la loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) depuis que le Canadien National a établi son service de police en 1923. Le service de police de VIA Rail (SPVR) s’emploiera à assurer la sécurité et la sûreté des employés, des clients et des avoirs de VIA.

Mission

  • Assurer une approche professionnelle, structurée et intégrée relativement à la sécurité des passagers de VIA, de ses employés et du public en général.

Mandat

  • Assurer la sûreté des clients et des employés de VIA Rail.

Responsabilités

  • Le service de police de VIA Rail (SPVR) s’engage à mener uniquement des activités de soutien d’enquêtes mandatées ou sanctionnées par l’entreprise.
  • Le SPVR n’est pas un service de police « armé ». Son rôle n’est pas de mener des activités d’application de la loi mais de prêter son assistance au service de police de la juridiction concernée pour la collecte d’éléments de preuve.
  • Le SPVR est responsable de coordonner les activités de sûreté dans la zone de responsabilité de VIA Rail.

Approche

  • Dans le contexte de sa mission et de ses activités connexes, le service de police de VIA Rail exercera son mandat en faisant preuve d’une approche ouverte et collaborative.

 

Processus de résolution de plainte

Toute personne peut déposer une plainte relative à la conduite d’un membre du service de police de VIA dans l’exercice de ses fonctions. La plainte doit être déposée par écrit et comporter le nom, la date de naissance, le numéro de téléphone, l’adresse postale et l’adresse courriel du demandeur.

Le demandeur doit décrire la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit de l’incident ainsi que le nom de l’agent, s’il le sait

Vous pouvez consulter le processus de plainte relative à la conduite d'un membre du service de police de VIA ici.

Si vous désirez porter plainte relative à la conduite d’un membre du service de police de VIA , veuillez remplir le formulaire et l’acheminer de façon électronique. Si votre plainte ne porte pas sur le service de police de VIA, veuillez utilisez la page "Nous joindre".

Vous pouvez également acheminer le formulaire écrit par la poste, à l’adresse suivante :

Service de police de VIA Rail
ATTN : Service de résolution de plainte
3, Place Ville Marie
Montréal (Québec) H3B 2C9