Consentement – Utilisation du contenu généré par les utilisateurs
VIA Rail Canada Inc. (« VIA Rail ») contacte à l’occasion des usagers des médias sociaux afin d’obtenir leur permission d’utiliser leur contenu sur ses sites Web et réseaux sociaux, et dans ses produits publicitaires. Vous lisez ceci car VIA Rail vous a demandé votre permission d’utiliser votre contenu publié sur les réseaux sociaux (le « Matériel ») de cette façon.
En répondant #ouiviarail, vous confirmez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par les Modalités et Conditions qui suivent.
Permission d’utilisation de votre Matériel
Vous octroyez par les présentes à VIA Rail, ses agents et représentants, une licence d’utilisation non-exclusive sur le Matériel, sans limite géographique, pour une durée illimitée, irrévocable, à titre gratuit, sans redevances, transférable, et sous-licenciable.
Vous acceptez que VIA peut, sans aucune obligation de sa part, (i) utiliser le Matériel, (ii) le modifier, (iii) le combiner à d’autre matériel, et (iv) l’utiliser afin de créer des œuvres dérivées en vue de le publier ou le diffuser à des fins:
a) publicitaires et promotionnelles; ou
b) pour toute autre fin d’exploitation publique ou à l’interne, y compris les reproductions sur support informatique, sur tous sites intranet ou Internet appartenant ou non à VIA, sur les réseaux sociaux et dans tout média existant ou futur.
Vous autorisez expressément VIA Rail, ses agents et représentants, à utiliser votre nom d’utilisateur, votre vrai nom, votre image, votre ressemblance et votre apparence sur les photographies prises aux fins de la création d’une banque d’images et de vidéos pour VIA Rail et en lien avec toute utilisation du Matériel.
Vous acceptez qu’une fois que le Matériel est publié ou diffusé, nous ne pouvons pas contrôler ou empêcher la distribution ou l'utilisation du Matériel par ceux qui accèdent à l'information.
Vos engagements
Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas en violation d’une autre entente ou obligation ou disposition légale ou règlementaire.
Vous déclarez également que le Matériel rencontre les conditions d'admissibilité ci-dessous:
- Le Matériel est issu de votre propre travail original;
- Le Matériel ne reproduit pas une œuvre déjà existante en tout ou en partie;
- Le Matériel vous appartient exclusivement, ou vous avez l’autorisation d’octroyer une telle licence;
- Le Matériel ne porte pas atteinte aux droits de tiers;
- Vous êtes la seule personne identifiable dans le Matériel;
- Le Matériel ne fait aucun placement publicitaire ni aucune promotion d’un produit ou d’une marque, et ne constitue quelque forme de publicité de quelque nature que ce soit;
- Le Matériel ne contrevient pas à toute loi applicable.
Vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité et que vous avez conséquemment la capacité légale et le droit d’adhérer à ces conditions.
Les présentes autorisations et octrois sont régis par les lois de la Province de Québec.