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Conditions du contrat

  1. Votre billet de train est incessible et valable seulement pour un voyage à bord du ou des trains et à la date ou aux dates indiquées.
  2. Vous devez informer VIA Rail de toute modification ou annulation avant le départ prévu de votre train (sous réserve des conditions de votre plan tarifaire).
  3. Pour des raisons opérationnelles, VIA Rail se réserve le droit de restreindre l’accès au quai d’embarquement cinq (5) minutes avant le départ prévu de votre train.
  4. Lorsque vous voyagez avec VIA Rail, vous devez avoir avec vous une pièce d'identité valide avec photo émise par une autorité gouvernementale. Le nom apparaissant sur la pièce d’identité doit correspondre à celui qui est sur le billet de train et la photo figurant sur la pièce d’identité doit vous ressembler. VIA Rail se réserve le droit de vérifier votre identité en tout temps, que ce soit avant l’embarquement ou à bord des trains.
  5. Les horaires des trains sont fournis à titre indicatif et peuvent changer sans préavis. VIA Rail peut annuler un train ou y substituer un autre mode de transport sans préavis.
  6. Afin d’assurer la sécurité de tous les voyageurs, VIA Rail se réserve le droit d’inspecter tous les bagages.
  7. Vous êtes responsable en tout temps de vos bagages à main. VIA Rail assume une responsabilité limitée pour les bagages enregistrés perdus ou endommagés. Adressez-vous au personnel de VIA Rail pour de plus amples renseignements.
  8. Pour des raisons opérationnelles, la configuration et la sélection de siège peuvent varier, et ce, sans préavis. Veuillez noter que nous ferons tout ce qui est possible pour vous offrir le siège que vous avez sélectionné. Cependant, en raison de contraintes commerciales ou opérationnelles, il est possible que nous ne puissions pas honorer votre sélection de siège.
     

Limite de responsabilité relatif aux retards et aux annulations de trains

Bien que VIA Rail prenne toutes les mesures raisonnables pour transporter le passager et ses biens conformément aux conditions du contrat, les tableaux d’horaire, les heures de départ et d’arrivée des trains ou d’autres déclarations relatives au temps de parcours sont approximatifs et fournis à titre indicatif seulement.

Les horaires sont modifiables sans préavis. VIA Rail peut annuler un train ou y substituer un autre mode de transport sans préavis.

VIA Rail se dégage spécifiquement de toute responsabilité pour tous les inconvénients, tous les frais, tous les dommages et toutes les pertes de profits, d’occasions d’affaires ou autres, résultant d’erreurs dans les tableaux d’horaire, les heures de départ et d’arrivée des trains ou d’autres déclarations relatives au temps de parcours ou résultant de trains retardés ou annulés, que cela résulte de cas de force majeure ou soit la faute de VIA Rail, de tiers ou de passagers. VIA Rail n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés par un retard, une annulation ou une substitution du mode de transport tels que les dommages touchant l’objet du voyage du passager ou son horaire personnel à l’arrivée.