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Accès à l’information

Depuis le 1er septembre 2007, VIA Rail Canada inc. («VIA Rail») est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information LAI»).  

La LAI a pour objet de permettre aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ainsi qu’aux sociétés établies au Canada d’obtenir accès aux documents de VIA Rail en consacrant le principe du droit du public à leur communication, les exceptions indispensables à ce droit étant précises et limitées.  Les décisions du gouvernement quant à la communication des documents peuvent faire l’objet d’une révision indépendante par les tribunaux.

Pour obtenir de plus amples détails sur la procédure à suivre afin de présenter une demande d’accès à l’information, veuillez consulter la section Demandes d’accès à l’information.

Si vous souhaitez obtenir accès à vos renseignements personnels, consultez la section Demandes de renseignements personnels.