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Demandes d’accès à l’information complétées

VIA Rail procède périodiquement à la publication des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées sur son site web.

Vous trouverez, dans les onglets ci-dessus, les sommaires des demandes traitées annuellement par le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels («AIPRP») de VIA Rail Canada.

Conformément à la section 7.13 et à l’annexe E de la Directive concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, VIA Rail publie également les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées sur le portail du gouvernement ouvert du Canada (ouvert.canada.ca), et ce, dans les deux langues officielles.

Si vous souhaitez présenter une demande d’accès à l’information, consultez la section Demandes d’accès à l’information.

Voici les listes contenant le sommaire des demandes traitées. Les demandes portant sur les renseignements personnels ne sont pas incluses dans cette liste: