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Demandes d’accès à l’information complétées 2016

La liste suivante contient le sommaire des demandes traitées. Les demandes portant sur les renseignements personnels ne sont pas incluses dans cette liste.

 

Numéro de la demande Résumé de la demande Traitement de la demande Nombre de pages divulguées
2016      
JANVIER      
 

Rien à déclarer.

   
FÉVRIER      
15-1552

Frais d’exploitation payés au CN pour l’utilisation de la subdivision de York en Ontario et les composantes entrant dans le calcul des droits d’exploitation.
(Fermée 2016-02-25)

Tous exemptés 0
MARS      
15-1555
  1. Budget annuel de 2011 à 2016;
  2. Dépenses annuelles pour la mise à niveau et l’entretien des stocks pour chaque année, y compris les sommes dépensées pour les améliorations quant à l’accès aux trains;
  3. Nombre de fois entre 2010 et 2011 ainsi qu’entre 2015 et 2016 où des individus avec handicaps ne pouvaient acheter de billets parce que l’emplacement du train équipé d’attaches était déjà réservé.
  4. Nombre moyen de voitures formant un train complet;
  5. Nombre d’emplacements pour les chaises roulantes à bord d’un train comparativement au nombre de sièges réguliers;
  6. La recherche effectuée par VIA pour évaluer le pourcentage de la population utilisant une aide à la mobilité et la comparaison de ce pourcentage au ratio du nombre de sièges réguliers et d’emplacements pour les chaises roulantes;
  7. Toute la documentation concernant les coûts pour faire un emplacement d’attache pour chaise roulante;
  8. Toute recherche concernant la faisabilité d’avoir un point d’attache pour chaise roulante à l’intérieur de chaque voiture et le coût pour avoir un emplacement d’attache additionnel;
  9. Toute information concernant la possibilité d’avoir 2 triporteurs dans le même emplacement d’attache pour chaise roulante;
  10. La faisabilité de création de barres protectrices amovibles dans les espaces de rangement des bagages pour faciliter l’entreposage de triporteurs, sans avoir à les démanteler. 

(Fermée 2016-03-10)

Communication complète 11
15-1556
  1. Dossiers, rapports, mémoires et correspondance concernant les services aux passagers sur le chemin de fer d’Esquimalt et de Nanaimo (chemin de fer E & N) de 2007 à aujourd’hui et l’arrêt des services survenu en 2011;
  2. Audit et inspection des dossiers concernant le chemin de fer E & N;
  3. Dossiers reliées à toute plainte effectuée face au chemin de fer  E & N, toute ordonnance de non-conformité délivrée aux opérateurs du chemin de fer E & N, et toute action disciplinaire prise contre les opérateurs du chemin de fer E & N de 1996 à aujourd’hui;
  4. Dossiers en lien avec des plans de VIA Rail visant à cesser les opérations sur le Corridor E & N;
  5. Toute entente de service de VIA Rail en lien avec le Corridor E & N.

(Fermée 2016-03-14)

Communication complète 1024
AVRIL      
15-1561

Copies électroniques de dossiers, incluant les rapports d’incident et les communications écrites ou par courriel, concernant les problèmes mécaniques et/ou les délais en direction des provinces maritimes ou quittant les provinces maritimes entre le 1er février et le 23 février 2016.
(Fermée 2016-04-15)

Tous exemptés 0
16-1601
  1. Une liste de tous les organismes de bienfaisance ou à but non lucratif qui ont reçu du financement de la part de VIA Rail, soit sous forme de don en espèces ou en nature, ainsi que le montant reçu, entre le 1er janvier 2011 et le 30 mars 2016.
  2. Une copie de tous les courriels, mémos, avis, lettres, etc., concernant les programmes de dons pour la charité/commandites maintenus par VIA Rail du 1er janvier 2011 au 30 mars 2016.
  3. Une copie de tous les courriels, mémos, avis, notes d’information, lettres, etc., concernant les changements effectués/planifiés en lien avec les programmes de dons de charité/commandites maintenus par VIA Rail entre le 1er janvier 2011 et le 30 mars 2016.

(Fermée 2016-04-25)

Abandonnée N/A
MAI      
16-1603

Données illustrant “l’achalandage de passagers” par mois, par route, par gare et par classe de service pour tout le réseau de VIA Rail pendant les périodes suivantes: Année fiscale 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 (du 1er avril au 31 mars).
(Fermée 2016-05-05)

Tous exemptés 0
JUIN      
16-1607

Information financière à propos de VIA Rail tel que les allocations budgétaire annuelles du gouvernement fédéral, les investissements sur le matériel roulant, les coûts d’entretien, les salaires des hauts dirigeants et du personnel, le ratio de hauts dirigeants et de personnel syndiqué, etc.
(Fermée 2016-06-15)

Abandonnée N/A
16-1602

Renseignements concernant le contrat/termes et conditions conclus par VIA Rail Canada Inc. dans le processus de sélection initié par la demande de proposition de VIA Rail (RFP #2001105022 « Solution de gestion des revenus »). Plus particulièrement, nous demandons que les détails suivants soient fournis:

  • Date de début et de fin du contrat
  • Options de renouvellement du contrat
  • Prix total du contrat, incluant la division suivante:
    • Prix d’implantation
    • Prix pour les années additionnelles
  • Les engagements de l’entente de niveau de service 

(Fermée 2016-06-23)

Divulgation partielle 21
JUILLET      
16-1604 À partir du 1er février 2015,toute documentation et correspondance, incluant les communications par voie électronique, concernant la publication Blacklock’s Reporter (« Blacklock’s »), y compris l’utilisation et la distribution de contenu via les comptes suivants: maxime_dupont-demers@viarail.ca, et pamela_oleary@viarail.ca
(Fermée 2016-07-11)
Divulgation partielle 71
16-1608

Renseignements sur l’achalandage de passagers voyageant de Kitchener à Toronto pour les 5 dernières années (2010 à 2015). Cette information doit inclure notamment:

  • Le nombre de passagers et le nombre de passagers par classe;
  • La catégorie de passagers (c’est-à-dire, étudiant, aîné, adulte, etc.);
  • Données tarifaires (c’est-à-dire, le nombre de voyages aller, aller-retour, le nombre de passes)

(Fermée 2016-07-14)

Divulgation partielle 1
16-1611

Liste de compagnies ayant été sélectionnées pour l’achat de papier ainsi que l’achat d’encre par VIA Rail Canada, pour 2015 (janvier à décembre) et 2016 (janvier à décembre), avec les renseignements suivants: nom du vendeur et coordonnées ainsi que les sommes payées.
(Fermée 2016-07-22)

Divulgation partielle 1
AOÛT      
16-1616
  1. Documents, incluant toute politique, décrivant toutes les formes actuelles de support donné aux employés pour leur permettre d’effectuer du bénévolat à l’extérieur de leurs responsabilités quotidiennes.
  2. Documents contenant le nom, tout comme le titre d’emploi, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et l’adresse postale des fonctionnaires qui coordonnent le programme de bénévolat appuyé par l’employeur de votre établissement. 

(Fermée 2016-08-05)

Inexistant N/A
16-1609

Tout document concernant la proposition de séparation au passage à niveau de l’avenue Woodroffe à Barrhaven. Plus particulièrement, les détails et résultats de toute évaluation effectuée (par exemple, au niveau environnementale, de la sécurité détaillée, des consultations publiques ayant été tenues ainsi que  des projections de coûts pour les séparations de passages souterrains ou supérieurs).
(Fermée 2016-08-12)

Divulgation partielle 332
16-1610

Toute information,incluant notamment de l’information écrite, électronique, imprimée, enregistrée, photographiée, ou sous toute autre forme, y compris tout matériel effacé ou supprimé en possession de VIA Rail, ou ayant déjà été en possession par VIA Rail Canada ou ses employés/agents en ce qui a trait à une violation alléguée des règles d’exploitation ferroviaire du Canada par un train de VIA Rail, incluant notamment la règle 42, autour du 3 avril 2016 sur la subdivision de Wainwright du chemin de fer du CN en Alberta.
(Fermée 2016-08-15)

Divulgation partielle 96
SEPTEMBRE      
16-1615

Une copie du rapport d’incident, préparé par VIA Rail Canada, comprenant le dossier complet de réclamation, les vidéos de surveillance et les témoignages quant à l’incident du 23 septembre 2015.
(Fermée 2016-09-01)

Divulgation partielle 34
OCTOBRE      
16-1617 Tous les dossiers concernant une fusillade à l’extérieur d’une propriété de VIA Rail à Bathurst au Nouveau-Brunswick en date du 21 janvier 2015. Veuillez notamment inclure les enregistrements des caméras de sécurité ou des documents décrivant les enregistrements vidéo de la fusillade, pour la période du 12 janvier 2015 au 10 août 2016.
(Fermée 2016-10-17)
Tous exemptés 0
NOVEMBRE      
16-1629

Information concernant un incident survenu le 4 avril 2016 :

  • Date du TTCI complet par la police
  • Les données du véhicule ainsi que les données du module de contrôle de puissance;
  • Le dossier complet du Bureau de la sécurité des transports du Canada.

(Fermée 2016-11-16)

Inexistant 0
DÉCEMBRE      
16-1632

Tous les cas d’arbitrage entendus par le Bureau d’Arbitrage des chemins de fer du Canada impliquant VIA Rail depuis 2005.
(Fermée 2016-12-19)

Communication complète 0