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Sanctions réservées aux contrevenants

Application du règlement sur l'usage du tabac

Il arrive à l'occasion qu'un voyageur fume à un endroit ou à un moment où cela est interdit. Dans la très grande majorité des cas, il le fait sans être de mauvaise foi, ignorant simplement le règlement en vigueur. Le voyageur fautif sera alors informé du règlement par un employé de VIA qui l'invitera à cesser de fumer.

Dans de très rares cas cependant, le contrevenant persiste à fumer alors qu'il sait que cela est clairement interdit. Si un voyageur porte plainte et que le fumeur a déjà reçu un avertissement, la Loi sur la santé des non-fumeurs oblige le personnel de VIA à appliquer le règlement sur l'usage du tabac. Le personnel de VIA doit alors prendre les mesures jugées nécessaires pour protéger la santé et le confort de tous.

Le directeur des services est notamment autorisé à expulser le contrevenant du train dès l'arrêt suivant. Lorsqu'un tel événement malheureux se produit, le personnel de VIA doit le signaler à la police. L'amende prévue est de 50 $ pour la première infraction et de 100 $ en cas de récidive.