J’atteste que :

J’atteste que :

En soumettant ce formulaire, je confirme que toutes les informations fournies dans le présent formulaire sont exactes et complètes.

Je comprends que les renseignements personnels fournis dans le présent formulaire  seront utilisés pour traiter ma demande et faciliter mon transport. Je reconnais que ces renseignements seront gardés confidentiels conformément à la politique de confidentialité de VIA Rail.  J’autorise VIA Rail à conserver ma demande pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de signature de cette demande afin d’utiliser ces renseignements pour tous mes futurs voyages et demandes de service. Ainsi, je n’aurai pas à soumettre de nouveaux documents pour chacun de mes voyages, mais je devrai soumettre un nouveau formulaire cinq (5) ans après la signature de cette demande.

J’AI LU ET COMPRIS les termes de ce formulaire que j’ai accepté et soumis volontairement.

EN REMPLISSANT ET EN SOUMETTANT CE FORMULAIRE, VOUS RECONNAISSEZ QUE CETTE ACTION TIENT LIEU DE SIGNATURE OFFICIELLE.

Veuillez noter que votre demande sera automatiquement refusée si aucune attestation de formation de votre chien n’est fournie.

VIA Rail se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires afin de compléter votre demande, tels que :

• Une description des tâches pour lesquelles le chien d’assistance a été formé.
• Les références du dresseur (qualifications, certifications, affiliations).
• Les détails du programme de formation du chien (durée, objectifs, méthodes et résultats d’évaluation).

Ce formulaire est conforme au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, et reflète l’engagement de VIA Rail Canada afin d’offrir un transport accessible.

• VIA Rail accepte à bord de ses trains un (1) chien d’assistance par passager et ce, sans frais.
• Seuls les chiens sont acceptés.
• Le chien est formé pour accomplir des tâches répondant aux besoins spécifiques liés à un handicap.
• Certaines provinces et municipalités interdisent les pitbulls. VIA Rail n'autorise donc pas cette race de chien à l'échelle du réseau. Les pitbulls de races mixtes ou croisées sont également refusés.
• Pour des raisons opérationnelles, nous demandons un préavis de 48 heures aux passagers qui ont l'intention de voyager avec un chien d'assistance. Si le préavis est de moins de 48 heures, VIA Rail fera un effort raisonnable pour accommoder le passager et son chien.
• Le chien doit rester sur le sol en tout temps.
• Le chien accompagne le passager partout à bord du train et ce, même lorsque les repas sont servis.
• Le chien doit porter un collier avec une médaille d'identification en tout temps.
• Le chien doit être muni d’un harnais, d’une laisse ou d’un câble d’attache.
• Le chien est formé pour faire ses besoins dans les aires de soulagement désignées.
• Le chien est vacciné contre la rage et a reçu toutes ces vaccins essentiels.
• Le chien est exempt de puces, de tiques ou de tout autres parasites pouvant mettre autrui en danger.
• Le passager sera en possession du carnet de vaccination de son chien d’assistance durant son voyage.
• Le chien ne s’est jamais comporté de manière agressive et n’a jamais causé de blessure à une personne et/ou à un autre chien.
• Le chien restera sous le contrôle de son maître et ne se comportera pas de manière agressive, en mordant, aboyant, sautant, bondissant ou blessant des personnes et/ou d'autres animaux. VIA Rail se réserve le droit d'exiger que le chien soit expulsé de la gare ou du train, dans l'éventualité où il aurait un mauvais comportement.
• Les passagers sont responsables de leur chien en tout temps, y compris lors d'une évacuation, quelles que soient les circonstances.