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Autorisations octroyées aux utilisateurs

L’utilisation du Site vous est permise pour vous renseigner sur la disponibilité des produits et des services proposés et d’y effectuer des réservations légitimes pour vous ou une autre personne pour laquelle vous êtes légalement autorisé à agir.

L’utilisation du Site à toute autre fin, y compris à des fins illégales ou contraire aux Conditions ainsi que dans un but commercial, est strictement interdite.

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Création d’un profil et inscription à VIA Préférence

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Sauf indication contraire, votre achat de produits ou de services sur ce Site est régi par les Conditions du contrat et limites de responsabilité relatifs aux retards et aux annulations de trains ainsi que par les règles en matière de tarification, de franchise de bagages, ainsi que les conditions spécifiques et autres conditions relatives à votre voyage qui sont énoncées sur le Site et dans votre confirmation de voyage.

Témoins

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Lois applicables et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois provinciales et fédérales en vigueur au Québec et au Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province du Québec en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des présentes Conditions.

Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux du district judiciaire de Montréal, dans la province du Québec, pour tout litige ou désaccord découlant des présentes Conditions. Vous renoncez à toute objection quant à la compétence de ces tribunaux d'interpréter le présent contrat et d'instruire tout litige pouvant en découler, que ce soit en raison d’un forum inapproprié ou pour toute autre raison. Vous renoncez aussi à entreprendre ou à déposer une action ou une plainte auprès de tout autre tribunal.

Langue

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La dernière date de mise à jour des Conditions d'utilisation du Site est le 18 novembre 2023.