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Bagages endommagés

VIA Rail n’assume aucune responsabilité pour les bagages à main endommagés. VIA assume une responsabilité limitée seulement pour les bagages enregistrés.

Bagages endommagés

Étapes à suivre pour les bagages endommagés

Le passager doit prévenir VIA Rail le plus rapidement possible.

À la gare

  1. Le passager doit faire ses réclamations pour bagages endommagés avant de quitter la gare.
  2. Le passager doit se présenter à un agent de VIA Rail (au comptoir de bagages) afin de signaler les dommages et de remplir le formulaire.

Après avoir quitté la gare

Dans le cas où le passager n’a pas remarqué que son bagage était endommagé à son départ de la gare, il doit signaler les dommages au plus tard sept jours après la date de son retour de voyage.

Tout manquement à cette exigence entraînera un refus d’indemnisation. Vous devez vous conformer au processus suivant :

  • Nous vous recommandons de retourner à la gare avec vos bagages endommagés, vos billets et vos étiquettes de bagages afin que VIA constate les dommages.
  • Une fois le formulaire de constat des dommages rempli, vous pourrez vous rendre dans un atelier de J.P. Grimard pour faire réparer votre bagage.

Vous pouvez télécharger le « rapport de perte ou d’endommagement des bagages » ici. Il est préférable de le remplir à la gare avec l’aide d’un agent :

Réclamation pour bagages endommagés

Une fois les dommages rapportés chez J.P. Grimard dans les sept jours suivant la date de retour, la réclamation doit être faite par écrit dans les 60 jours suivant la date de retour du voyage et comprendre les éléments ci-dessous :

  • Le formulaire original du constat des dommages;
  • Une copie du billet électronique;
  • Plusieurs photos du bagage et du dommage.

Une preuve d’achat pourrait être exigée.

Si vous avez déjà rempli un rapport d’incident à la gare et que vous détenez un numéro de dossier, vous pouvez apporter vous-même votre bagage à un atelier autorisé. Le réparateur facturera les frais directement à VIA Rail.

Adresses de deux ateliers de réparation de bagages

* Vous pouvez faire réparer le bagage dans un atelier de votre choix, uniquement en fonction de l’évaluation faite par VIA Rail à la gare.

* VIA Rail ne peut être tenue responsable des dommages causés aux bagages mal préparés ou trop lourds, ni des dommages considérés comme de l’usure normale.

Limites de responsabilité

Bagages à main

  • VIA Rail décline toute responsabilité pour les bagages à main perdus ou endommagés. VIA assume une responsabilité limitée seulement pour les bagages enregistrés.

Bagages enregistrés

  • VIA assume une responsabilité limitée seulement pour les bagages enregistrés. Cette responsabilité se limite aux bagages personnels, c’est-à-dire aux vêtements, aux articles de toilette et à tout autre objet visant à assurer le confort et le bien-être des voyageurs.
  • Les réclamations pour bagages endommagés, perdus ou volés doivent être présentées à un agent de VIA Rail le jour de votre arrivée, avant que vous ayez quitté la gare.

Via ne pourra être tenue responsable :

  • Des articles endommagés à l’intérieur d’un bagage qui n’a pas de dommage visible à l’extérieur;
  • Des éraflures mineures, rayures, marques ou saletés, considérées comme une usure normale, malgré toute l’attention apportée à leur manutention;
  • Des dommages causés à un bagage mal emballé;
  • Du vol d’un article, si la valise n’était pas verrouillée ou si la boîte n’était pas emballée ni scellée avec du ruban adhésif;
  • Des dommages causés à un étui protecteur ou à un contenant.

Dédommagement

Pour la perte ou l’endommagement de La responsabilité maximale est de
Bagages personnels enregistrés 750 $ par voyageur adulte
375 $ par voyageur enfant
Matériel de camping, moteurs hors-bord, articles de sport, instruments de musique et animaux de compagnie 250 $ par voyageur adulte
(Veuillez noter que VIA n’assume aucune responsabilité si vous ne placez pas votre bicyclette dans une boîte.)
Articles laissés à la consigne de la gare 25 $ par article
La responsabilité limitée à 250 $ S’applique aux articles ci-dessous :
Le propriétaire doit signer une décharge de responsabilité.
Articles transportés aux risques du propriétaire (aucun dédommagement possible)
Le propriétaire doit signer une décharge de responsabilité.
  • Vélos dans une boîte
  • Vélos dans un support à vélo*
  • Matériel de camping
  • Moteurs hors-bord
  • Instruments de musique
  • Articles de bébé
  • Articles destinés à la vente
  • Articles destinés à un tiers
  • Articles périssables**
  • Boîtes de vêtements
  • Livres, disques compacts ou vidéo
  • Malles
  • Outils et boîtes à outils
  • Planches à voile et mâts
  • Pneus : Nous transportons les pneus qui sont placés dans des sacs, mais nous n’acceptons pas les pneus sur leurs jantes ou les jantes seulement.
  • Porte-bagages
  • Raquettes de tennis
  • Vélos dans un sac à vélo
  • Vélos dans un support à vélo si le propriétaire tient à laisser de l’équipement attaché au vélo
  • ** Articles périssables. Les aliments et les liquides doivent être transportés dans des contenants hermétiques scellés avec du ruban adhésif (glacières en plastique rigide ou en métal seulement; les glacières en styromousse ne sont pas acceptées). Ils doivent être réclamés dès votre arrivée (pas de service de consigne).
  • * Assurez-vous que vos effets sont bien emballés et bien protégés. Placez vos articles dans leur boîte d’origine ou dans un contenant rigide pour leur assurer une protection adéquate. Un simple sac de plastique ou de papier ne suffit pas. Vous pouvez acheter des boîtes et des sacs de protection dans les principales gares.
  • Si vous placez vos effets dans une boîte, attachez-la avec une corde. Celle-ci facilite la manutention en servant de poignée et peut être utilisée pour accrocher l’étiquette à bagages.

    Vérification des bagages
  • Afin d’assurer la sécurité de nos voyageurs, nous nous réservons le droit de vérifier tous les bagages.
  • Note : Les tarifs et le règlement peuvent changer sans préavis.