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Table des matières

Renseignements généraux

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Manuels

Renseignements supplémentaires

Salle de lecture

 

Renseignements généraux

 

Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

 

Contexte

VIA Rail Canada exploite le réseau ferroviaire voyageurs national au nom du Gouvernement du Canada. Les objectifs de la société sont de fournir et de gérer un service ferroviaire voyageurs à la fois sûr, efficace et fiable au Canada. Les plans et le financement de VIA Rail Canada sont approuvés par le Conseil du Trésor du Canada, par l’entremise du plan d’entreprise annuel de VIA Rail Canada.

VIA Rail Canada a vu le jour en 1977, comme filiale de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN).  VIA Rail Canada est devenue une société d’État en 1978, et a été constituée à titre de personne morale en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. VIA Rail Canada n’a pas sa propre loi habilitante.  VIA Rail Canada est une société d’État répertoriée à l’annexe III, section I, tributaire d’affectations budgétaires et n’est pas mandataire de Sa Majesté.

VIA Rail Canada est gouvernée par un conseil d’administration indépendant. Les membres du conseil sont nommés par le gouverneur en conseil, selon les recommandations du ministre des Transports.  Le conseil d’administration de VIA Rail Canada est responsable de superviser la direction stratégique et la gestion de la société. La société et son conseil d’administration se sont engagés à appliquer les principes et les pratiques exemplaires de bonne gouvernance.  Tous les membres du conseil doivent signer un code d’éthique reflétant l’esprit et l’intention de la Loi fédérale sur la responsabilité, qui établit les normes de transparence et d’obligation de rendre des comptes, des cadres et des directeurs des sociétés d’État. Le conseil d’administration relève du ministre des Transports, l’honorable Marc Garneau. Le Ministre dépose le rapport annuel de VIA Rail Canada au Parlement et le sommaire du plan corporatif et présente les activités de VIA Rail Canada à la Chambre des communes.

 

Responsabilités

VIA Rail Canada exploite près de 475 trains chaque semaine sur 12 500 kilomètres de voies ferrées, reliant plus de 400 collectivités canadiennes. La flotte de VIA Rail Canada comprend 444 voitures et 73 locomotives en service. En plus de ses 121 gares ferroviaires, VIA Rail Canada exploite quatre centres d’entretien modernes. VIA Rail Canada possède 2% du réseau ferroviaire sur lequel elle effectue ses opérations. Au total, 98% de l’infrastructure dédiée au service ferroviaire voyageurs est détenue et exploitée par des partenaires ferroviaires, principalement CN et la Compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique (CP). Comptant environ 2 600 employés actifs, VIA Rail Canada a transporté 3,8 millions de passagers en 2015.

D Au cours de 2012, VIA Rail Canada a jeté les bases de son évolution future. Des ajustements de fréquence ont été mis en place à la fin du mois d’octobre parallèlement à une stratégie intermodale.  Les nouvelles fréquences entre Ottawa et Toronto, Montréal et Toronto, Montréal et Québec et entre Québec et Ottawa, ainsi que la multiplication des correspondances intermodales avec nos partenaires de transport font partie de cette stratégie. 

D Par son Énoncé sur les langues officielles, VIA Rail Canada reconnaît le statut de langues officielles du français et de l’anglais. La société s’engage à prendre des mesures positives pour servir le public et ses clients dans la langue de leur choix.

D Notre politique en matière de sécurité établit et communique l’engagement de la société envers la protection de la santé et de la sécurité. Cette politique présente les croyances et les valeurs de VIA Rail Canada et sa direction globale.

D VIA Rail Canada possède une Politique de protection de l’environnement qui fournit les lignes directrices visant la mise en œuvre et l’amélioration de son système de gestion de l’environnement.

De plus, VIA Rail Canada reconnait la valeur de ses actifs en matière de renseignements comme faisant intégralement partie de ses activités quotidiennes. Afin d’atteindre ses objectifs, VIA Rail Canada met en application des mesures de sécurité selon le niveau d’importance que représente cet actif pour la conformité de la société avec les règlementations, règlements, conventions collectives, directives et les normes qui la régissent.  VIA Rail Canada applique ces derniers par l’intermédiaire de sa Politique relative à la sûreté de l’information.  Pour terminer, l’objectif de la Politique relative à la sûreté de l’information de VIA Rail Canada est de régir la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels conformément aux exigences établies dans la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.

Notre vision

Faire du rail voyageur le moyen privilégié pour être branché et transporté au Canada.

Notre mission (envers nos clients)

Offrir une expérience de voyage sécuritaire, attrayante et simple, tout en proposant le meilleur rapport qualité-prix.

Notre mandat (donné par notre actionnaire)

Offrir un service de transport ferroviaire voyageurs national sécuritaire, sûr, efficace, fiable et respectueux de l’environnement, et qui répond aux besoins des voyageurs au Canada.

 

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Contenu ayant trait à l'institution

Opération d’un réseau national de services de transport de voyageurs par chemin de fer

La principale activité de VIA Rail Canada consiste à opérer, au nom du Gouvernement du Canada, les services nationaux de chemins de fer à l’intention du public voyageur. Afin de s’acquitter de cet objectif, VIA assure les fonctions décrites ci-dessous.

 

Orientation-client


Le service de l’Orientation-client est responsable des activités contribuant directement à l’expérience client, notamment les services offerts dans les gares et à bord des trains. Ce service est responsable également de l’administration des immeubles et de la gestion immobilière.
 

 

Privilèges de voyage en train du gouvernement fédéral

Description : Comprend des documents concernant les demandes d’obtention de privilèges pour le Gouverneur général actuel, le premier ministre actuel, les sénateurs, les ministres, les sous-ministres actuels et les députés actuels et leur conjoint à charge, leurs enfants à charge, leurs enfants à charge aux études et leurs autres personnes à charge vivant avec eux (s’il a lieu) ainsi que le Président et les membres du Conseil d’administration de VIA Rail Canada, leur conjoint à charge, leurs enfants à charge et leurs enfants à charge aux études.

Types de documents : Politique de VIA Rail Canada relative aux laissez-passer ferroviaires et formulaire « Laissez-passer pour les membres du Parlement – Déclaration », Laissez-passer et correspondance.

Numéro du document :VIA 1620

 

Marketing, ventes et planification commerciale

Le service Marketing, Ventes et Planification Commerciale prend en charge tous les volets relatifs au marketing incluant la conception de produits, ainsi que les ventes afin d’accroître les revenus liés aux voyageurs ou autres. Il est également responsable des services Relations avec la clientèle, Gestion de la capacité et tarification, ainsi que le Développement des affaires. Ce service conduit les études de marché et les sondages sur l’attitude des clients pour permettre à VIA Rail Canada non seulement de répondre aux besoins de la clientèle, mais de les anticiper. De plus, il est responsable des services offerts par les Bureaux des ventes par téléphone.


Réservations et ventes de billets en ligne

Description :  Ce système de réservations central comprend diverses applications de réservations et comprend les dossiers relatifs aux voyages tels : le point d’origine, la destination, le type de voyageur, la classe de service, les conditions applicables aux plans tarifaires, les tarifs des voyages professionnels, le tarif payé en droit à des promotions, à des rabais et à un remboursement, la liste des laissez-passer ferroviaires dont l’utilisation est autorisée, l’exploitation des trains, les horaires des trains (et l’établissement des horaires), les trains en retard, l’inventaire du nombre de sièges/cabines par train, l’information relative aux réservations, la tarification et les directives relatives à l’établissement des prix.

Types de documents : Profils-client, confirmations de réservations, Clore la vente (« CLV »), billets électroniques, confirmations de l’annulation de billet, surclassements gratuits en classe affaires, coupons pour billet, bons de voyage de familiarisation, listes, horaires des trains, correspondance et rapports statistiques..

Numéro du document :VIA 2360

 

Marketing de fidélisation

Description : Comprend les documents relatifs aux voyages (point d’origine, destination, type de voyageur, classe de service, tarif payé et droits à des promotions, à des rabais et à un remboursement), transactions de points (gestion multiniveau), feuilles de communications et historique des communications de marketing (dossier des communications avec notre bassin de clients).

Types de documents :Manuel de formation VIA Préférence, formulaires d’adhésion, correspondance, cartes de membres, certificats exclusifs, communiqués de presse, bulletins, présentations et site Web pour les membres et pour les agents des ventes de VIA Rail Canada, rapports statistiques et memoranda.

Numéro du document :VIA 6000

Soutien au marketing et relations avec la clientèle

Description : Comprend la correspondance, tel que les lettres et courriels, dans laquelle les clients font l’éloge d’employés en contact direct avec la clientèle (les employés à bord des trains, le personnel dans les gares, le personnel des centres d’appels et les employés administratifs) en raison de la qualité des services qu’ils ont reçus. 

Comprend également des documents relatifs au traitement des plaintes et à certains types de demandes de renseignements auxquelles les employés en contact direct avec la clientèle (les employés à bord des trains, le personnel dans les gares, le personnel des centres d’appels et les employés administratifs) ne peuvent répondre.  La correspondance contenant des demandes de renseignements peuvent notamment englober les questions liées à la tarification et la facturation et les problèmes liés aux horaires et à l’établissement des horaires.  Les plaintes peuvent inclure l’offre de services, l’expérience client, les gares et les installations ainsi que l’administration générale.

Types de documents : Billets, coupons pour billet, certificats-voyage, bons, directives, correspondance et rapports statistiques.

Numéro du document :VIA 5700

 

Exploitation

Le service Exploitation englobe tous les aspects des activités de VIA Rail Canada liées à la maintenance, à l’ingénierie, à la gestion du parc et de l’inventaire, ainsi qu’à l’exploitation ferroviaire. Il veille à ce que tous les trains soient exploités de façon efficace, fiable et sécuritaire, conformément aux normes de service de VIA Rail Canada ainsi qu’à tous les règlements et toutes les règles applicables.

 

Projets d’infrastructure et projets relatifs aux gares

Description : Comprend des documents liés au développement et à la mise en œuvre d’améliorations de l’infrastructure ferroviaire et sensibilise également le public au moyen de séances de formation publiques avec les collectivités et assure la promotion des avantages des projets de VIA Rail Canada relatif aux améliorations et à la sécurité ferroviaire.  Comprend également la construction des voies, la mise en place de systèmes de signalisation ferroviaire, la construction de ponts et de passages à niveau et l’installation de clôtures le long de l’emprise du chemin de fer.

Types de documents : Correspondance, documents sur la conception des gares et les avis.

Numéro du document : VIA 8300

 

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

 

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

 

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

 

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Manuels

Directives de l’entreprise pour l’enregistrement des noms des passagers
Lignes directrices des conditions de transport
Guide de services dans les trains
Procédure d’accès aux renseignements
Plan d’intervention d’urgence en cas d’accident ferroviaire
Mieux voyager ensemble - Voyager dans un environnement sûr et sécuritaire

 

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada favorise la divulgation informelle de l’information.  Ainsi, vous pouvez consulter les sommaires de demandes d’accès à l’information complétéesde VIA Rail Canada. Pour soumettre une demande informelle d’accès à l’information déjà communiquée, veuillez contacter le bureau d’accès à l’information et aux renseignements personnels de VIA Rail Canada. 

Afin de faire une demande en bonne et due forme, veuillez faire parvenir votre lettre ou votre Formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou votreFormulaire de demande d’accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels) à l’adresse suivante :

VIA Rail Canada inc.
Coordonnateur de l’accès à l’information et aux renseignements personnels
3, Place Ville-Marie, Bureau 500
Montréal (Québec) H3B 2C9

Veuillez noter : Chaque demande faite à VIA Rail Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’une somme de 5 $ pour couvrir les frais de la demande et cette somme doit être payée par chèque, ou par mandat-poste à l’ordre de VIA Rail Canada.

 

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s’il souhaite consulter du matériel sur place. L’adresse est la suivante : 3 Place Ville-Marie, suite 500, Montréal, Québec.