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Demandes d'accès à l'information

Présenter une demande d’accès à l’information

Afin de présenter une demande d’accès à l’information, il vous suffit de remplir le formulaire de demande d’accès à l’information ou encore de rédiger une lettre faisant état des renseignements suivants :

  •   la demande est présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information («LAI»);
  •   la description détaillée et spécifique de l’information recherchée;
  •   vos coordonnées personnelles (nom, adresse, code postal, numéro de téléphone et adresse courriel);
  •   la date à laquelle vous soumettez votre demande;
  •   une mention selon laquelle vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent ou encore une personne ou une société présente au Canada;
  •   votre signature.

Frais de présentation de la demande

Afin d’acquitter les frais de présentation de la demande d’accès à l’information, celle-ci doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste au montant de 5,00$ payable à l’ordre de VIA Rail Canada.

Transmission de la demande

Le formulaire ou la lettre, accompagné(e) du chèque ou du mandat-poste, doivent ensuite être envoyés à l’adresse suivante :

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la

protection des renseignements personnels

VIA Rail Canada inc.
3, Place Ville Marie, bureau 500
Montréal (Québec)  H3B 2C9

Délai de réponse

En vertu de laLAI,VIA Rail Canada devra accuser réception de la demande dans les 30 jours civils suivant sa date de réception. Il peut arriver, dans des circonstances particulières, que l’organisation ait besoin de plus de temps pour traiter la demande. Dans un tel cas, un avis de prorogation de délai vous sera transmis.

Contactez-nous

Pour toute question relative à l’accès à l’information, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse courriel suivante : AIPRP@viarail.ca.