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Demandes d’accès à l’information complétées 2018

La liste suivante contient le sommaire des demandes traitées. Les demandes portant sur les renseignements personnels ne sont pas incluses dans cette liste.

 

Numéro de la demande Résumé de la demande Traitement de la demande Nombre de pages divulguées
2018      
JANVIER      
17-1756

Le rapport de VIA Rail sur le décès de [nom protégé]. Le 3 juillet 2017 vers 19h45, [nom protégé] a été tué par le train #669 de VIA Rail près de Lancaster, Ontario. Deux autres adolescents étaient avec lui, mon fils [nom protégé] et un autre ami, [nom protégé]; les deux garçons ont été traités pour choc et blessures légères sur les lieux de l’accident et ont été transportés à l’hôpital communautaire Cornwall. Nous demandons respectueusement le rapport de VIA Rail et toute autre rapport que VIA Rail a jugé nécessaire de créer en raison de cette accident.
(Fermée 2018-01-26)

Communication complète 54
FÉVRIER      
17-1757

Pour fins de recherches universitaires, j’ai besoin de consulter:

  • Les dessins architecturaux, plans et devis;
  • Les évaluations environnementales et rapports;
  • Les études et sondages sur le stationnement;
  • Les dossiers de projets de réparation;
  • Les dossiers de projets d’agrandissement et de rénovation de la gare du CN à Drummondville (Gestion des biens immobiliers NDP 948)


(Fermée 2012-02-01)

Divulgation partielle 211
17-1754

fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou instantanés, les NIP BlackBerry, les mémos, les rapports, les notes d’information, etc. concernant le tweet de VIA Rail sur la publicité sur les médias Rebel (https://twitter.com/via_rail/status/933890163414986754) et sur le site web en général depuis le 1er janvier 2017.


(Fermée 2018-02-12)

Communication complète 76
MARS      
 

Rien à déclarer.

   
AVRIL      
17-1739

Concernant les politiques d’avantages de voyage de VIA Rail : 1- Tous les documents et courriels concernant les politiques pour les dépenses de voyage et d’accueil engagées par les administrateurs nommés par le gouvernement fédéral, incluant les présidents et chefs de la direction ainsi que les présidents du conseil d’administration, et leur remboursement. Si aucune politique n’existe afin d’encadrer les dépenses du conseil d’administration, veuillez s’il vous plaît indiquer si ce dernier se conforme aux directives sur les dépenses de voyage et d’accueil du Secrétariat du Conseil du Trésor. (Période visée : 1er janvier 2010 au 1er septembre 2017). 2 – Toutes les réclamations de dépenses de voyage et d’accueil (y compris les formulaires de demande et les documents de traitement) et les pièces justificatives (incluant, si disponibles, les reçus, factures, itinéraires, factures d’hôtels, coupons de taxi, cartes d’embarquement, billet, reçus et factures pour les repas et la nourriture, etc.), ainsi que toutes les modifications s’y rapportant. Portée : administrateurs nommés par le gouvernement fédéral, qu’ils soient anciens ou actuels, incluant les présidents et chefs de la direction et les présidents du conseil d’administration. (Période visée : 1er janvier 2010 au 1er septembre 2017). 3 – Tous les documents incluant : le nom, description et nombre selon le type d’utilisateur des différents laissez-passer ferroviaires offerts par VIA Rail (gratuitement ou moyennant des frais) aux employés, retraités, sous-contractants, etc. dont l’utilisation est autorisée avec le nom de la personne utilisatrice du laissez-passer ferroviaire. La liste des différents types, avec une description ainsi que le nombre selon le trajet, de surclassements gratuits en classe affaires ainsi que la liste des différents types, avec une description ainsi que le nombre selon le trajet, de bons de voyage de familiarisation avec le nom de la personne utilisatrice du bon. (Période visée : 1er janvier 2010 au 1er septembre 2017). Cela inclut aussi tout les documents de réservation faits pour et/ou pour employés, retraités et sous-contractants et leurs conjoints à charge, leurs enfants à charge, leurs enfants à charge aux études et leurs autres personnes à charge vivant avec eux (s’il y a lieu) qui ont utilisé les laissez-passer ferroviaires offerts par VIA Rail (gratuitement ou moyennant des frais) avec les informations telles que la gare de départ, la gare d’arrivée, la date de départ, la date de retour (si aller-retour), la classe de voyage ainsi que la valeur du billet de la réservation au moment de la réservation. Période visée : 1er janvier 2010 au 1er septembre 2017). 4- Privilèges de voyage en train du gouvernement fédéral : tous le documents concernant les demandes d’obtention de privilèges pour le Gouverneur général actuel, le premier ministre actuel, les sénateurs, les ministres, les sous-ministres actuels et les députés actuels et leurs conjoints à charge, leurs enfants à charge, leurs enfants à charge aux études et leurs autres personnes à charge vivant avec eux (s’il y a lieu) ainsi que le Président et les membres du conseil d’administration de VIA Rail Canada, leurs conjoints à charge, leurs enfants à charge et leurs enfants à charge aux études. Cela inclut aussi tous les documents de réservation faits et/ou pour le Gouverneur général actuel, le premier ministre actuel, les sénateurs, les ministres, les sous-ministres actuels et les députés actuels et leurs conjoints à charge, leurs enfants à charge, leurs enfants à charge aux études et leurs autres personne à charge vivant avec eux (s’il y a lieu) ainsi que le Président et les membres du conseil d’administration de VIA Rail Canada, leurs conjoints à charge, leurs enfants à charge, leurs enfants à charge aux études qui ont utilisé les Privilèges de voyage en train du gouvernement fédéral avec les informations telles que la gare de départ, la gare d’arrivée, la date de départ, la date de retour (si aller-retour), la classe de voyage ainsi que la valeur du billet de la réservation au moment de la réservation. (Période visée : 1er janvier 2000 au 1er septembre 2017).

(Fermée 2018-04-10)

Divulgation partielle 20
17-1765

Copie de tout document recensant les retards survenus au départ d’un train de passagers sur la ligne reliant Montréal à Halifax (circuit la voie des Maritimes) entre le 1er janvier 2015 et le 31 janvier 2018. Copie de tout document faisant état de bris empêchant le départ d’un train de passagers sur la ligne reliant Montréal à Halifax (circuit la voie des Maritimes) entre le 1er janvier 2015 et le 31 janvier 2018 et tout document recensant le modèle/type de train/locomotive sur lequel est survenu le bris. Copie de tout document recensant les retards survenus au départ d’un train de passagers sur les circuits les « routes boréales» entre le 1er janvier 2015 et le 31 janvier 2018. Copie de tout document faisant état de bris empêchant le départ d’un train de passagers sur les circuits les les «routes boréales» entre le 1er janvier 2015 et le 31 janvier 2018 et tout document recensant le modèle/type de train/locomotive sur lequel est survenu le bris. Copie de tout document recensant les retards survenus au départ d’un train de passagers sur la ligne reliant Québec à Windsor (circuit Ontario et Québec) entre le 1er janvier 2015 et le 31 janvier 2018. Copie de tout document faisant état de bris empêchant le départ d’un train de passagers sur la ligne reliant Québec à Windsor (circuit Ontario et Québec) entre le 1er janvier 2015 et le 31 janvier 2018 et tout document recensant le modèle/type de train/locomotive sur lequel est survenu le bris. Copie de tout document recensant les retards survenus au départ d’un train de passagers sur la ligne reliant Toronto à Vancouver (circuit la voie de l’Ouest) entre le 1er janvier 2015 et le 31 janvier 2018.  Copie de tout document faisant état de bris empêchant le départ d’un train de passagers sur la ligne reliant Toronto à Vancouver (circuit la voie de l’Ouest) entre le 1er janvier 2015 et le 31 janvier 2018 et tout document recensant le modèle/type de train/locomotive sur lequel est survenu le bris. Copie de tout document recensant les coûts encourus pour la réparation des bris empêchant le départ d’un train de passagers sur la ligne reliant Montréal à Halifax (circuit la voie des Maritimes) entre le 1er janvier 2015 et le 31 janvier 2018 et tout document recensant le modèle/type de train/locomotive sur lequel est survenu le bris. Copie de tout document recensant les couts encourus pour la réparation des bris empêchant le départ d’un train de passagers sur les circuits les  «routes boréales» entre le 1er janvier 2015 et le 31 janvier 2018 et tout document recensant le modèle/type de train/locomotive sur lequel est survenu le bris. Copie de tout document recensant les coûts encourus pour la réparation des bris empêchant le départ d’un train de passagers sur la ligne reliant Québec à Windsor (circuit Ontario et Québec) entre le 1er janvier 2015 et le 31 janvier 2018 et tout document recensant le modèle/type de train/locomotive sur lequel est survenu le bris. Copie de tout document recensant les couts encourus pour la réparation des bris empêchant le départ d’un train de passagers sur la ligne reliant Toronto à Vancouver (circuit la voie de l’Ouest) entre le 1er janvier 2015 et le 31 janvier 2018 et tout document recensant le modèle/type de train/locomotive sur lequel est survenu le bris. Copie de tout document recensant les couts des coupons-repas, collations, et autres compensations offertes aux voyageurs dont le train a été retardé sur la ligne reliant Montréal à Halifax (circuit la voie des Maritimes) entre le 1er janvier 2015 et le 31 janvier 2018. Copie de tout document recensant les couts des coupons-repas, collations, et autres compensations offertes aux voyageurs dont le train a été retardé sur les circuits les  «routes boréales»,  «la voie de l’Ouest», et « le circuit Ontario et Québec» entre le 1er janvier 2015 et le 31 janvier 2018. Je désire obtenir ces documents sous la forme numérisée, par courriel ou courrier.

(Fermée 2018-04-23)

Divulgation partielle 100
MAI      
 

Rien à déclarer.

   
JUIN      
17-1752

Tous les rapports internes, la correspondance et tout autre document relative au laissez-passer Canada 150 pour les jeunes, spécifiquement liée au déploiement du programme en juillet 2017.
(Fermée 2018-06-18)

Communication complète 238
18-1806

J’aimerais accéder aux documents d’information créés à partir du 1er janvier 2017 pour présenter les problèmes d’accessibilités abordés dans la note d’information qui accompagne cette demande. Veuillez exclure les documents considérés comme relevant de la confidentialité du Cabinet.
(Fermée 2018-06-29)

Divulgation partielle 33
18-1808

Tous les courriels, correspondances, procès-verbaux, mises en contexte, rapports, informations, notes d’informations, documentations, dossiers, mémoires, mémos, avis, lettres et documents créés ou générés concernant les pétitions ‘contre les trains vides’ www.trainsvides.com et ‘stop empty trains ‘www.rmptytrains.com’
(Fermée 2018-06-29)

Divulgation partielle

41
18-1810

Tous les enregistrements concernant le marketing/la publicité et Churchill, au Manitoba, du 23 mai 2017 au 23 mai 2018. Veuillez ne fournir que la dernière version des documents (version finale ou version préliminaire).
(Fermée 2018-06-29)

Inexistant

0
18-1811

tous les dossiers concernant le coût de la livraison des trains de VIA Rail de Churchill, au Manitoba, le 17 octobre 2017 par l’intermédiaire de la société Desgagnés Transarctik/NSSI.
(Fermée 2018-06-29)

Communication complète

3
JUILLET      
18-1815

Tous les enregistrements indiquant le coût et le volume des ventes de billets, des remboursements et des annulations le long du Hudson Bay Railway entre le 23 mai 2017 au 23 mai 2018.
Closed 2018-07-26)

Communication complète 13
AOÛT      
18-1821

  1. La performance contractuelle de l’opérateur en matière de ponctualité et l’objectif de l’agence en matière de ponctualité tous les mois de janvier 2013 à aujourd’hui;
  2. Incidents de sécurité et objectif de l’agence en matière d’incidents de sécurité chaque mois de janvier 2013 à aujourd’hui;
  3. Les plaintes des clients et l’objectif de l’agence en matière de plaintes des clients chaque mois de janvier 2013 à aujourd’hui;
  4. Heures de revenu exploitées chaque mois de janvier 2013 à aujourd’hui;
  5. Nombre mensuel de passagers de janvier 2013 à aujourd’hui;
  6. Nombre de passagers moyens en semaine chaque mois, de janvier 2013 à aujourd’hui

(Fermée 2018-08-28)

Tous exemptés 0
SEPTEMBRE      
 

Rien à déclarer.

   
OCTOBRE      
18-1816

Tous les rapports, les présentations (dispositives), l’analyse et les notes d’information sur l’impact économique sur VIA Rail causé par le délabrement du Hudson Bay Railway, datés du 23 mai 2017 au 1er juillet 2018.
(Fermée 2018-10-04)

Communication complète 5
18-1820
  1. informations personnelles – tous les enregistrements sur ce billet
  2. Information sur la gare à Vancouver et la propriété de VIA Rail ainsi que le contrat de location
  3. Copie du contrat que VIA Rail a avec cette société pour exécution;
  4. Le noms (nom complets) de tous les membres du personnel du bureau de Vancouver avec leur titres/grade, leurs coordonnés (courriel, numéro de téléphone), et plus particulièrement des gérants et du responsable du stationnement;
  5. Enregistrements sur si les billets ont été annulés par VIA Rail
  6. Dossiers sur les plaintes déposées au sujet de ces contraventions, du dossier et des courriels
  7. Dossiers de presse concernant ces plaintes concernant les contraventions de stationnement
  8. Correspondance avec/de la société de stationnement et VIA Rail
  9. Dossiers de plainte contre VIA Rail à la gare de Vancouver
  10. Copies des plaintes concernant l’agent de sécurité à la gare de Vancouver
  11. Copie du contrat d’agent de sécurité de VIA à la gare de Vancouver avec le corps des commissaires BC


(Fermée 2018-10-09)

Divulgation partielle 300
18-1824

En 2016, VIA Rail a déployé le système VIA 360.

  1. J’aimerais avoir une copie des appels d’offres concernant le fournisseur du nouveau système VIA 360
  2. J’aimerais savoir les coûts reliés à ce projet, combien le projet a couté? Le nombre d’employés relié au projet durant sa conception, sa mise en place et aujourd’hui?
  3. Quel a été le coût d’achat du système informatique VIA 360 (le logiciel)?
  4. Quelles sont les fonctions du logiciel (son utilité)?
  5. Qui est le responsable du système VIA 360?

Suit à l’implantation du système VIA 360, VIA Rail a créé le BGE (Bureau de gestion des équipes)

  1. Combien de personnes font partie de ce bureau?
  2. Quel est le salaire annuel d’un Agent, Contrôle de l’exploitation?

(Fermée 2018-10-31)

Divulgation partielle 5
NOVEMBRE      
 

Rien à déclarer.

   
DÉCEMBRE      
 

Rien à déclarer.