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Demandes d’accès à l’information complétées 2017

La liste suivante contient le sommaire des demandes traitées. Les demandes portant sur les renseignements personnels ne sont pas incluses dans cette liste.

 

Numéro de la demande Résumé de la demande Traitement de la demande Nombre de pages divulguées
2017      
JANVIER      
16-1634

Une copie électronique de la présentation, en date du 8 novembre 2016, du Président de VIA Rail à la Chambre de commerce du grand Peterborough, les remarques du Président, ainsi qu’une copie électronique de la carte qui a été présentée. Dans le cas où des membres du personnel de VIA Rail étaient présents et que des notes ont été prises lors de la période de questions/réponses, j’aimerais une copie de ces notes ou une note récapitulative de cette période de questions.
(Fermée 2017-01-04)

Communication complète 24
16-1636

Le rapport d’incident concernant le train P668-31-30 qui a frappé et tué 3 jeunes hommes le 31 octobre 2010 à Montréal.
(Fermée 2017-01-05)

Divulgation partielle

2
16-1639

Ventes de nourriture/coûts afférents et nombre de passagers par région, classe et année
(Fermée 2017-01-23)

Communication complète 3
16-1646

Les données les plus récentes (préférablement 2016) concernant les embarquements et débarquements annuels à la station de Windsor, Ontario. Indiquer précisément si les données sont pour les embarquements seulement ou les embarquements en plus des débarquements. 
(Fermée 2017-01-30)

Tous exemptés 0
FÉVRIER      
16-1640
  1. L’enregistrement complet de la conversation téléphonique de l’appel ENTRANT, du 1er décembre 2016 vers 9h45 am reçu au bureau du responsable de la gare au numéro suivant 514 871-7765.
  2. Tous les enregistrements vidéos et audios (si existant) des caméras de surveillance du 1er décembre 2016 de 5h00 am à 14h45 pm des caméras suivantes : billetterie guichet 1, billetterie guichet 10, bureau du responsable de la billetterie, bureau des remboursements à la billetterie, toutes les caméras au bureau du caissier de la billetterie, les caméras des aires communes, toutes les caméras des bagages en haut ainsi que toutes autres caméras visibles ou non au niveau de la rue de la Gauchetière.  

(Fermée 2017-02-06)

Inexistant N/A
16-1641

Tous les courriels envoyés et reçus par du « Directeur général des opérations ferroviaires » de VIA Rail Canada localisé dans la province de la Colombie-Britannique, du 27 février 2014 au 31 octobre 2016. Cela inclut tous les courriels existants ainsi que ceux ayant été supprimés.
(Fermée 2017-02-17)

Abandonnée N/A
MARS      
16-1644

Une liste de tous les délais quant aux opérations ferroviaires, incluant l’heure, la date, le numéro du train, la destination affectée par le délai, la raison du délai et les autres champs pertinents.
(Fermée 2017-03-02)

Divulgation partielle 1719
16-1630

Tous les courriels et documents générés par tous les représentants de la Société, plus précisément G. Sarazin et le représentant syndical W. Michael pour le cas d’arbitrage entendu à Toronto le 21 septembre 2016 entre Teamsters et VIA Rail concernant les districts d’ancienneté fusionnés devant J.F.W. Weatherhill.
(Fermée 2017-03-07)

Divulgation partielle 136
16-1631

Tous les courriels et documents par tous les représentants de la Société, plus précisément Adrien Richards et le représentant syndical W. Michael concernant les districts d’ancienneté fusionnés.
(Fermée 2017-03-07)

Divulgation partielle

136
16-1645

Le prix des contrats octroyés par la Société aux firmes listées ci-dessous, par année fiscale, pour les 5 dernières années fiscales (2015/16 – 2014/15 – 2013/14 – 2012/13 – 2011/12) et les deux premiers trimestres de 2017, en y incluant le titre ou une description d’une ligne pour chaque contrat (par exemple, audit interne, etc.).

Firmes: Deloitte, Ernst&Young, KPMG, PricewaterhouseCoopers, IBM, Raymond Chabot Grant Thornton, Accenture, Interis, BDO, Tiree.

(Fermée 2017-03-08)

Communication complète

1
AVRIL      
16-1653

Pour la période de 2008 à 2016:

  1. Le nombre total annuel d’employés syndiqués et non-syndiqués par type d’emploi (temporaire, permanent, ou temps partiel);
  2. Le nombre total annuel d’embauches externes d’employés syndiqués et non-syndiqués. Indiquer le nombre de postes comblés suivant affichage si disponible;
  3. Le nombre total annuel de promotions offertes et reclassifications de postes effectuées (d’employés syndiqués versus non-syndiqués);
  4. Le salaire annuel de base total et les autres sommes payées (bonus, allocations, rémunération incitative) annuellement au personnel non-syndiqué, pour chacun des niveaux suivants :
    • Support
    • Support technique
    • Professionnel
    • Gestion
    • Chefs

ainsi qu’au personnel syndiqué.

*Le demandeur a également fourni des détails additionnels portant sur la présentation de l’information.

(Fermée 2017-04-07)

Communication complète 10
MAI      
17-1701

Une liste de toutes les commandes d’achat d’items pour la maintenance du matériel roulant (voiture de train + locomotive), par année, pour les années 2010 à 2016 en indiquant les éléments suivants : (1) numéro de commande; (2) date de la commande; (3) montant total de la commande; (4) numéro interne VIA Rail de l’item de la commande; (5) la description de l’item de la commande; (6) la quantité demandée pour l’item; (7) les fournisseurs approuvés pour l’item; (8) le numéro interne du fournisseur pour l’item; (9) le nom du fournisseur qui a reçu la commande; (10) le prix unitaire du fournisseur qui a reçu la commande.
(Fermée 2017-05-12)

Divulgation partielle 1247
16-1656

Tous les documents d’information créés pour le Ministre des Transports ou des Finances, ou leurs sous-ministres, depuis le 1er septembre 2016, sur la proposition de train à grande fréquence (TGF) de VIA Rail; et tous les procès-verbaux et documents créés et fournis au Conseil d’administration pour la même période de temps et pour le même sujet.
(Fermée 2017-05-19)

Tous exemptés 0
16-1661

Fichier de données électroniques de toutes les demandes d’accès à l’information reçues depuis le 1er janvier 2015. Veuillez inclure les champs suivants : le numéro de la demande, le résumé de la demande, le type de demandeur (académique, média, etc.), s’il s’agit d’une information sensible ou litigieuse, la date de réception, la date de traitement, la décision de divulgation, la raison pour la prorogation du délai, la durée de la prorogation en jours, et les exceptions appliquées.
(Fermée 2017-05-19)

Communication complète

5
16-1659

Toutes les correspondances publiques au Président, excluant les courriels, mais incluant les lettres en pièces-jointes des courriels, pour le mois de janvier 2017.
(Fermée 2017-05-26)

Divulgation partielle 20
16-1660

Documents d’information ou mises en contexte préparés pour le Président en 2016 et 2017 concernant la performance quant aux délais.
(Fermée 2017-05-26)

Divulgation partielle 61
16-1662

Tous les reçus, historiques de remboursements et itinéraires pour le transport du Président de VIA Rail, Yves Desjardins-Siciliano, à bord des trains de VIA Rail ou de tout autre mode de transport, du 1er octobre 2017 au 31 mars 2017.
(Fermée 2017-05-26)

Divulgation partielle

83
JUIN      
16-1620

Tous les courriels envoyés ou reçus par les gestionnaires aux opérations ferroviaires ou les cadres supérieurs aux opérations ferroviaires, dans la province de l’Alberta, pour la période du 15 septembre 2015 au 1er novembre 2015 et du 2 avril 2016 au 5 mai 2016. Ceci inclut tous les courriels courants ainsi que ceux qui ont été supprimés.
(Fermée 2017-06-09)

Divulgation partielle 3560
16-1658

Document électronique de tous les contrats évalués à 10 000$ ou moins, avec les mêmes champs fournis dans la divulgation proactive de contrats de plus de 10 000$, pour 2015 et 2016.
(Fermée 2017-06-12)

Communication complète 6
16-1638

Tous les documents, ententes de service ferroviaire, correspondances relatifs à la ligne de chemin de fer Esquimalt et Nanaimo sur l’île de Vancouver.
(Fermée 2017-06-14)

Divulgation partielle

261
JUILLET      
17-1711

Les données concernant les distances parcourues par les trains, les passagers, les distances parcourues par les passagers, les distances parcourues par siège, les revenus ainsi que les coûts évitables, pour les années 2012 à 2016 inclusivement, par route. Les routes concernées sont: (tout changement dans la fréquence du service devrait être noté)

  • L’Océan (Montréal – Halifax)
  • Le Chaleur (Montréal – Gaspé)
  • Tourist train Halifax – Sydney
  • Montréal – Jonquière 
  • Montréal – Senneterre
  • Québec – Montréal
  • Montréal – Ottawa
  • Montréal – Toronto
  • Ottawa – Toronto
  • Toronto – Windsor
  • Toronto – London – Sarnia
  • Toronto – Niagara Falls
  • Sudbury – White River
  • Toronto – Cochrane (si disponible)
  • Le Canadien (Toronto – Vancouver)
  • Jasper – Prince George – Prince Rupert
  • Winnipeg – Churchill
  • Victoria – Courtenay

De plus, pour les années 2006 à 2011, les données concernant les revenus et les coûts évitables pour les routes suivantes :

  • Québec – Montréal
  • Montréal – Ottawa
  • Montréal – Toronto
  • Ottawa – Toronto
  • Toronto – Windsor
  • Toronto – London – Sarnia
  • Toronto – Niagara Falls.

(Fermée 2017-07-24)

Divulgation partielle 5
17-1720

Copies électroniques de cinq études financées par Transports Canada afin d’aider à évaluer la proposition de train à grande fréquence (TGF). Ces études sont les suivantes:

  1. “Cost-benefit, Economic and Tourism Impact of VIA’s High Frequency Rail Proposal” – préparé par CPS Transcom Limited / Conference Board of Canada / Ference and Co Consulting;
  2. “Alternative Strategies to add Passenger Rail Capacity to Quebec-Windsor Corridor” – préparé par CPS Transcom Limited;
  3. “Road Congestion in Quebec-Windsor Corridor-Potential Savings with VIA’s High Frequency Rail Proposal” – préparé par Research and Traffic Group;
  4. “Greenhouse Gas Emissions Levels in Quebec-Windsor Corridor – Potential Savings with VIA high-frequency rail” – préparé par Research and Traffic Group

“Presentation/Emissions Model” – préparé par Research and Traffic Group.

(Fermée 2017-07-24)

Inexistant N/A
AOÛT      
17-1717

Une liste de toutes les personnes employées par VIA Rail Canada. Pour chaque personne identifiée, l’information additionnelle suivante :

  1. leur titre et tout autre titre spécialisé relié à leur position;
  2. la date d’embauche ainsi que la date de fin d’emploi, le cas échéant;
  3. le plus récent lieu de travail primaire;
  4. la classification de leur position; et,
  5. l’échelle salariale de leur position.

(Fermée 2017-08-09)

Divulgation partielle 1
SEPTEMBRE      
17-1729

Les délais pour tous les trains #2, à la Gare Sudbury JCT, entre le 1er septembre 2015 et le 3 septembre 2017 inclusivement.
(Fermée 2017-09-13)

Communication complète 8
17-1726

Les rapports créés depuis 2010 sur la faisabilitéd’un transport léger sur rail ou un train à grande vitessepour le Corridor Sea-to-Sky (Squamish à Vancouver OU Vancouver à Whistler).
(Fermée 2017-09-20)

Inexistant N/A
17-1731

L’ensemble des coûts reliés à la réparation de la locomotive 6413 entre le 19 novembre 2016 et le 6 mars 2017. Réparation effectuée chez CAD Rails à Lachine (Québec), par métiers.
(Fermée 2017-09-27)

Tous exemptés 0
OCTOBRE      
17-1718

Études/plans/rapports effectués à l’interne et par des consultants pour une nouvelle ligne ferroviaire pour passagers, dédiée ou partagée, de Toronto à Ottawa (continuant jusqu’à Montréal utilisant principalement des lignes ferroviaires existantes). Inclure les analyses de rentabilité effectuées pour le renouvellement de la flotte, ainsi que pour un train à grande fréquence. Inclure les coûts pour effectuer ces rapports/études/plans et leurs termes de référence. Inclure les avantages et les inconvénients d’avoir un train à grande vitesse versus un train à grande fréquence. Inclure les documents d’information destinées au Président et chef de la direction de VIA Rail ainsi qu’au Ministre des Transports.

Fournir les autres documents divulgués/à être divulgués sur le même sujet en vertu de demandes d’accès à l’information.
(Fermée 2017-10-05)

Tous exemptés 0
17-1730

Les études faites par Context Environnement, les études faites par VIA Rail sur le bruit et les études faites sur le branchement et le débranchement des câbles 480 volts et 27 pins.
(Fermée 2017-10-09)

Communication complète 137
16-1637

Depuis le 1er janvier 2010, les copies de :

  1. Tous les contrats et documents contractuels () pour des services d’assurance ou des services liés aux assurances tels que de la consultation, des ajustements de réclamations et de la formation;
  2. Toutes les polices d’assurance incluant D et MA ainsi que les politiques d’avantages pour la santé;
  3. Toute entente de service relative aux assurances;
  4. Le profil de risque de l’entreprise;
  5. Les évaluations annuelles du cadre de responsabilité de la gestion pour les pratiques de gestion de risques;
  6. Les rapports sur la gestion de risques intégrée.

(Fermée 2017-10-18)

Divulgation partielle 491
NOVEMBRE      
17-1745

Dossier concernant le décès de l’employé de Groupe CRH Canada Inc., M. Jean-Philippe Bourdeau, le 16 octobre 2017 vers 20h près du chantier de reconstruction de l’échangeur Turcot à Montréal, arrondissement Verdun.
(Fermée 2017-11-02)

Tous exemptés 0
17-1747

Les délais de train entre la gare de Charny et de Québec au cours des 25 dernières années.
(Fermée 2017-11-03)

Communication complète 1122
17-1736

Les copies de rapports internes sur le sujet de problèmes d’entretien sur la route Montréal-Québec de VIA Rail, du 1er janvier 2015 jusqu’à la plus récente date disponible.
(Fermée 2017-11-13)

Divulgation partielle 17
16-1657

Une copie de la plus récente entente de service ferroviaire entre VIA Rail et la Hudson Bay Railway Company.
(Fermée 2017-11-14)

Divulgation partielle

71