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Demandes d’accès à l’information complétées 2015

La liste suivante contient le sommaire des demandes traitées. Les demandes portant sur les renseignements personnels ne sont pas incluses dans cette liste.

 

Numéro de la demande Résumé de la demande Traitement de la demande Nombre de pages divulguées
2015      
JANVIER      
14-1460

Nombre de passagers sur le train qui a quitté Vancouver, C.-B., le 11 mai 2014 et est arrivé à Winnipeg, Manitoba, le 13 mai 2014 qui ont acheté un billet de retour.

Communication complète 1
FÉVRIER      
14-1464 Copies de tous les rapports techniques menés sur la possibilité de transport ferroviaire passager dans les Cantons de l’Est. Divulgation partielle 20
MARS      
14-1416 Toute correspondance écrite entre VIA Rail et des représentants de la ville d’Ottawa entre le 1er avril et le 14 avril 2014. Représentants signifie des employés ou des politiciens. Divulgation partielle 79
AVRIL      
14-1466

Toute information incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, les déclarations d’employés, rapport d’incidents, archives, situations ou entrevues, ou toute information similaire, donnée, prise en compte ou faite par M. X sur tout ce qui s’est produit sur le Train Numéro 1 de VIA les 30 et 31 mai 2014, entre Edmonton et Vancouver.

Divulgation partielle 6
14-1467

Toute information incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, les déclarations d’employés, rapport d’incidents, archives, situations ou entrevues, ou toute information similaire, donnée, prise en compte ou faite par M. Y sur tout ce qui s’est produit sur le Train Numéro 1 de VIA les 30 et 31 mai 2014, entre Edmonton et Vancouver.

Divulgation partielle 6
14-1468

Toute information incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, les déclarations d’employés, rapport d’incidents, archives, situations ou entrevues, ou toute information similaire, donnée, prise en compte ou faite par M. Z sur tout ce qui s’est produit sur le Train Numéro 1 de VIA les 30 et 31 mai 2014, entre Edmonton et Vancouver.

Divulgation partielle 6
14-1469 Copie de toute information, correspondance, bulletins, circulaires, débats, critiques au sujet des employés de VIA qui filment ou enregistrent d’une quelconque manière les passagers. Divulgation partielle 49
14-1470

Economy class passenger list (Names and personal info may be removed) and passenger count of economy class passengers only, travelling in the two economy class cars on VIA Number 1 on May 30, 2014 between Edmonton and Jasper. This is for only the passengers/customers in the economy class cars and if possible which of the two cars they were seated in. This request does not include the passengers in the Vista or special Dome car that do not ticket in the economy class cars.

Divulgation partielle 2
14-1471 Une copie des plaintes formulées par les passagers/clients à l’endroit des employés de VIA à bord du train Numéro 1 et Numéro 2 entre Winnipeg et Vancouver pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 et l’issue de ces dernières. Divulgation partielle 1
MAI      
  Rien à déclarer.    
JUIN      
15-1501 Information relative à la DP # 201401001 – Gestion de l’Effectif. Divulgation partielle 7
15-1503

Nombre d’employés Unifor au Canada employés par VIA Rail Canada inc. se situant dans chacun des groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

Communication complète 1
15-1507

Fichier électronique contenant toutes les demandes d’accès à l’information reçues depuis le 1er janvier 2012, incluant les demandes qui ne sont pas encore complétées. Inclure des champs contenant les informations suivantes : numéro de la demande, résumé de la demande, type de requérant (académique, média, etc.), si la demande est sensible ou de nature contentieuse, la date de réception, la date à laquelle la demande a été complétée, la décision de divulgation, la raison des prorogations de délai, la durée des prorogations de délai en jours, les exceptions appliquées, si une plainte ou un appel a été formulé et leur issue, le cas échéant.

Communication complète 62
15-1508

Documents indiquant le nombre de journées maladies prises par les employés de VIA dans la région de Montréal au cours des trois dernières années fiscales complétées.

Communication complète 1
JUILLET      
15-1505 Copie des documents me permettant de voir la liste des contrats octroyés à certaines firmes comptables pour mener diverses enquêtes, vérifications, audits, évaluations, analyses, études, recherches, évaluations et/ou autres types de mandats pour votre ministère et/ou organisme fédéral, et ce, pour chacune des années suivantes (par année): 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 à ce jour, le 27 mai. Les documents devraient aussi montrer la valeur originale de chaque contrat, tout dépassement de coûts, si possible le type de chaque mandat donné et la raison de chaque mandat/travail confié, et ce, pour chacune des années suivantes: 2005-2015 à ce jour, le 27 mai. Communication complète 1
15-1511 Ventes de nourriture/coûts et nombre de passagers par région, classe et année. Communication complète 1
15-1513 Document électronique contenant les noms, les échelles salariales et les classifications d’emploi de tous les employés des relations médiatiques et publiques ainsi que les coûts totaux en termes de salaires et d’avantages sociaux pour les employés des relations médiatiques et des communications, et ce, pour chacune des trois dernières années fiscales complétées. Divulgation partielle 1
15-1514

Liste de tous les noms d’utilisateur Twitter utilisés par VIA Rail pour les affaires officielles au moment de cette demande. Si aucune liste n’existe et qu’elle ne puisse être créée à partir d’un document électronique, tout autre document indiquant l’ensemble des noms d’utilisateur Twitter.

Communication complète 1
AOÛT      
15-1518

Copie de la police d’assurance de la Great-West Life régissant le personnel syndiqué du syndicat Unifor, convention collective #3.

Divulgation partielle 150
15-1521

Achalandage des passagers à la gare de Drummondville en 2014: le nombre de passagers embarquant et débarquant (jour/semaine) sur une base quotidienne et/ou hebdomadaire.

Tous exemptés 0
SEPTEMBRE      
13-1365 Une copie de tous les documents dans lesquels M. Legault a demandé qu’un travail soit exécuté par un employé de VIA Rail ou une tierce partie et toutes les tâches qu’il a assigné à un employé de VIA Rail ou à une tierce partie. Divulgation partielle 597
13-1373

Au moment de la réception du paiement pour cette demande d’accès à l’information, une copie de tous les documents listant les personnes physiques qui, par le biais d’une société ou en leur nom personnel, ont fourni des services de consultation en vertu des contrats mentionnés dans la demande 14-30, et qui sont maintenant à l’emploi de VIA Rail en tant qu’employés permanents à temps plein (avec un terme d’emploi indéterminé). Ces documents doivent inclure la description de l’emploi, le titre de l’emploi, le niveau de classification interne de l’emploi et l’échelle salariale de tous ces travailleurs actuellement à l’emploi de VIA Rail.

Communication complète 1
15-1506

Tous les documents, tels que des évaluations internes, rapports, etc. en lien avec la sécurité et/ou l’efficacité de l’exploitation du Canadien à travers le nord de l’Ontario à la suite des déraillements sur la ligne principale dans le nord de l'Ontario en 2015, y compris le déraillement de Gogama. Aussi, tous les documents liés à la possibilité de faire passer le train sur les rails du Canadien Pacifique en bordure du Lac-Supérieur, soit temporairement ou définitivement.

Divulgation partielle 34
15-1528 Nombre de passagers qui montent ou qui descendent aux gares de Jacquet River, Petit-Rocher et Bathurst, depuis 5 ans. Tous exemptés 0
OCTOBRE      
15-1532 Les organigrammes de VIA Rail dans le but de mieux desservir chaque secteur et cibler les bonnes ressources et les bons décideurs pour diffuser l’information aux bons endroits chez VIA Rail. Communication complète 104
NOVEMBRE      
15-1515

Politiques pour les dépenses de voyage et d’accueil engagées par les administrateurs nommés par le gouvernement fédéral, incluant les présidents et chefs de la direction ainsi que les présidents du conseil d’administration, et leur remboursement. Si aucune politique n’existe afin d’encadrer les dépenses du conseil d’administration, veuillez s’il vous plaît indiquer si ce dernier se conforme aux directives sur les dépenses de voyage et d’accueil du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Toutes les réclamations de dépenses de voyage et d’accueil (y compris les formulaires de demande et les documents de traitement) et les pièces justificatives (incluant, si disponibles, les reçus, factures, itinéraires, factures d’hôtels, coupons de taxi, cartes d’embarquement, billets, reçus et factures pour les repas et la nourriture, etc.), ainsi que toutes les modifications s’y rapportant. Portée : administrateurs nommés par le gouvernement fédéral, qu’ils soient anciens ou actuels, incluant les présidents et chefs de la direction et les présidents du conseil d’administration. Période visée : 2010 à aujourd’hui.

Divulgation partielle 4388
15-1529

Tous les rapports de frais de voyage et d’accueil de tous les présidents et membres du conseil d’administration de la société VIA Rail Canada, de 2010 (1er janvier) à 2015 (1er septembre). 

Divulgation partielle 4388
15-1530

Numéro du train, heure d’arrivée prévue et heure d’arrivée réelle pour tous les trains entre le 28 septembre 2010 et le 28 septembre 2015, inclusivement.

Divulgation partielle 374
15-1531 Toutes les minutes créées durant la réunion du conseil d’administration de VIA Rail du 9 mars 2015. Cette réunion s’est tenue au 123, rue Front Ouest. Divulgation partielle 28
15-1533

Statistiques sur l’utilisation étudiante des services de VIA Rail pour des gares déterminées ou à l’échelle du Canada.

Tous exemptés 0
15-1536

Liste de tous les organismes de charité ou à but non lucratif qui ont reçu des fonds de VIA Rail, que ce soit sous la forme de donations monétaires ou de services, ainsi que le montant reçu.

Divulgation partielle 20
15-1538

Statistiques sur le nombre de passagers de VIA Rail ayant voyagé de Cobourg à Toronto du lundi au vendredi – principalement pour fins d’affaires – allant au travail et revenant du travail. Des statistiques pour la fin de semaine nous aideraient également.

Tous exemptés 0
DÉCEMBRE      
15-1539

Combien de passagers ont payé leur billet au comptant pour le train qui a quitté Vancouver, Colombie-Britannique le 11 mai 2014 et qui est arrivé à Toronto le 15 mai 2014.

Communication complète 1
15-1543

Tous les documents faisant partie du Système de Gestion Environnementale de VIA Rail.

Divulgation partielle 17