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Demandes d’accès à l’information complétées 2013

La liste suivante contient le sommaire des demandes traitées. Les demandes portant sur les renseignements personnels ne sont pas incluses dans cette liste.

 

Numéro de la demande Résumé de la demande Traitement de la demande Nombre de pages divulguées
2013      
JANVIER      
  Rien à déclarer.    
FÉVRIER      
12-1238

Toutes les recommandations écrites de l’enquêteur (M. Georges Cyr) suite à 2 enquêtes qui se sont tenues à la gare centrale le 21 septembre 2012 dernier. 

Tous exemptés 0
MARS      
12-1243

Toutes les informations relatives à un accident de train de VIA Rail survenu entre Winnipeg et Edmonton dans les environs d’août 1989. Le train a déraillé à une intersection en Saskatchewan.

Inexistant 0
12-1244

Tous les rapports et les courriels concernant les voyages des sénateurs à bord des trains de VIA Rail Canada, incluant les statistiques sur les voyages effectués par les sénateurs et leur famille et la valeur marchande de tels voyages (pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012).

Communication partielle 1
12-1239

Le nombre de billets de train vendus par VIA Rail au Nouveau-Brunswick en 2010, 2011 et 2012, le revenu que ces ventes ont généré, le taux d’occupation des trains VIA Rail qui ont transité par les gares du Nouveau-Brunswick, entre Campbellton et Moncton en 2010, 2011 et 2012 et les statistiques d’exploitation clés par groupe de services pour la ligne Océan, pour les années 2010, 2011 et 2012.

Communication totale 2
AVRIL      
12-1227 Copie du ou des rapports concernant l’expulsion d’une passagère entre Bathurst et Campbellton au Nouveau-Brunswick, survenue dans la soirée du 12 août 2012. Divulgation partielle 11
MAI      
12-1242

Les rapports de vérification de conformité environnementale pour les 5 dernières années (2008-2013) (incluant les protocoles et les procédures), le système de gestion environnementale et le système de gestion de la qualité pour les centres d’entretien de Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver.

Communication partielle 46
13-1301

Achalandage annuel pour le service ferroviaire entre les gares d’Esquimalt et Nanaimo de 2001 à 2010.

Communication totale 1
13-1303

Correspondance entre VIA Rail Canada et la GRC concernant l’arrestation du 22 avril 2013 de deux suspects en lien avec un complot terroriste visant un train de passagers de VIA Rail.

Tous exemptés 0
JUIN      
  Rien à déclarer.    
JUILLET      
12-1215

Volumes de passagers entrant et sortant par station pour 2011.

Communication partielle 9
13-1306

Information concernant le nombre total de passagers de VIA Rail, les services et coûts de restauration pour 2013 et les tendances anticipées pour 2014.

Communication totale 1
13-1307

Notes de service, notes d'information et rapports (du 15 avril 2013 au 11 juin 2013) concernant la possibilité de revoir les procédures et pratiques de sureté à l’égard des infrastructures et passagers de VIA Rail à la suite du récent complot visant à faire dérailler un train de VIA Rail.

Communication partielle 22
AOÛT      
  Rien à déclarer.    
SEPTEMBRE      
13-1310 Tous les documents et registres relatif aux différents départements au niveau des chefs/ directeurs (incluant les mémos, les documents de présentation, les notes, les procès-verbaux, les agendas, les courriels et les messages texte) mentionnant ou référant à « Idle no More » durant la période du 01 novembre 2012 jusqu’au 30 juin 2013. Divulgation partielle 22
13-1313

De plus amples informations concernant les procédures et pratiques de sureté divulguées dans la requête numéro 13-1307, incluant les mémos, les notes d’information et les rapports du 15 avril 2013 au 11 juin 2013.

Divulgation partielle 23
13-1314

Le volume de passage par station pour les années 2011 et 2012.

Divulgation partielle 16
13-1315

Information à propos du modèle opérationnel et du volume de passagers par gare en 2011.

Divulgation partielle 32
OCTOBRE      
13-1316

Copie de tous les contrats octroyés par Via Rail à des consultants  ayant pour fonction d’informer  Via Rail sur les méthodes d’accès au gouvernement fédéral ou sur les méthodes pour accomplir ses objectifs dans le respect du gouvernement.

Aucun document n’existe  
13-1318

Tous les documents (dossiers, courriels, lettres, messages incluant les messages téléphoniques) concernant la nomination de Denis Durand au Conseil d’administration de Via Rail le 18 juin 2008.

Aucun document n’existe  
13-1319

Tous les données concernant les stations de Via Rail à travers le Canada.

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Divulgation totale 10
13-1312

Information la plus récente concernant le contrat de service Ferroviaire entre Via Rail, « Southern Rail of Vancouver  Island » et «The Island Corridor Foundation » ou toutes tierces parties, ainsi que tous précédents contrats de service ferroviaire de Via Rail depuis 1980 sur l’ile de Vancouver

Divulgation partielle 45
NOVEMBRE      
13-1320

Copies de tous les documents indiquant le nombre d’employés permanents, à temps partiels et contractuels de VIA Rail, leurs salaires, bonus et primes versées, ainsi que le nombre d’heures supplémentaires payées totalisant la masse salariale de l’entreprise, pour chaque année, de 2005 à 2013.

Divulgation totale 2
13-1323

Volume de passagers, embarquements et débarquements, par station en 2012.

Divulgation partielle 10
13-1324

Copies des ententes/contrats signés entre Via Rail et les municipalités de St-Maurice-Champlain quant à la vente d’actifs et aux transferts de responsabilité pour la main-d’œuvre.

Divulgation partielle 2
13-1325

Une liste électronique des contrats de 10 000$ ou moins, en date de l’année 2013.

Divulgation partielle 2
13-1326

Toutes les communications écrites entre Via Rail et les administrateurs de la ville d’Ottawa suivant : Jim Watson, Kent Kirkpatrick, Diane Deans, John Manconi, Charles Bordeleau et  J.P Trottier.  Les dates d’intérêt sont du 18 septembre 2013 au 20 septembre 2013.

Divulgation totale 23
13-1328

Textes destinés au media, préparés en 2013, concernant la possible réintégration du service de train de passagers de Via Rail sur l’ile de Vancouver.

Divulgation partielle 2
13-1329

Accès à un fichier électronique des données du sytème informatique de l’entreprise, utilisé pour faire le suivi des demandes d’accès à l’information pour l’année fiscale 2012-2013 et 2013-2014 jusqu’à aujourd’hui.

Aucun document trouvé  
DÉCEMBRE      
12-1240 Le nombre de passagers annuel (de 1997 à la fin 2012) à bord de l’Océan et du Chaleur, le nombre de passagers débarquant de l’Océan et du Chaleur, et y embarquant à chaque station entre Halifax et Montréal (2010-2011 et fin 2012), le nombre de trains de l’Océan pour lesquels tous les billets ont été vendus (2010-2011 et fin 2012), le coût par mille ou par essieu que le CN facture à VIA Rail pour l’Océan et le Chaleur, et l’analyse financière rapportant la perte de 35 000 $ du train de l’Océan dans la dernière année financière. Divulgation partielle 29
13-1317

Copie des procès-verbaux des séances du conseil d’administration de Via Rail Canada pour les années 2007 et 2008.

Divulgation partielle 160