Service de messagerie (VIAPAQ)

A) Limite de poids et de dimensions

Les envois à destination ou en provenance des gares suivantes :

• Aldershot
• Alexandria
• Brampton
• Coteau
• Fallowfield (Barrhaven)
• Guelph
• Guildwood
• Kitchener
• Niagara Falls
• Stratford
• Sarnia
• St Catharines

doivent se limiter à du courrier et des petit colis. L’envoi total par client ne doit pas dépasser :

• un poids de 4.5 kg (10 lb),
• des dimensions totales (longueur et pourtour combinés) de 76 cm (30 po).

À toutes les autres gares offrant le service VIAPAQ Courrier, vous pouvez envoyer jusqu’à 3 articles :

• d'un poids maximal de 22.5 kg (50 lb.) par article,
• de dimensions maximales de 60 cm (24 po) de longueur, ou un total de 180 cm (72 po), longueur et pourtour combinés. 

VIAPAQ Courrier se réserve le droit de peser de nouveau les envois. Le tarif peut être établi à partir du poids actuel déterminé par VIAPAQ Courrier lors de la nouvelle pesée et l'expéditeur consent à payer ce tarif.

B) Valeur maximale

La valeur maximale ou la valeur déclarée par envoi est de 1 500 $. La bijouterie, sauf celle de fantaisie est limitée à une valeur maximale de 500 $ par envoi. VIAPAQ Courrier n'assure pas le transport d'articles de valeur inhabituelle (voir point E).

C) Marchandises dangereuses

Les marchandises et matières dangereuses et les biens de consommation réglementés par la Loi sur le transport de marchandises dangereuses du Canada ne seront pas acceptés par VIAPAQ Courrier.

D) Articles interdits

Les articles comprenant mais ne se limitant pas aux exemples suivants ne sont pas acceptés par VIAPAQ Courrier:

• Peaux d'animaux sauvages et fourrures
• Produits de tabac et boissons alcoolisées
• Espèces, monnaies, titres, actions ou autres valeurs négociables
• Tout envoi qui, à notre avis, est susceptible d'endommager notre matériel ou d'autres envois, de léser notre personnel ou de causer des retards
   

E) Articles de valeur inhabituelle comprenant mais ne se limitant pas aux exemples suivants:

• Le métal précieux, tel que le platine, les lingots ou la poussière d'or ou d'argent, etc.
• Les antiquités, telles que les vases, la verrerie et la vaisselle, etc.
• Les œuvres d'art, telles que les dessins, les peintures, les gravures, les sculptures et les céramiques, etc.
• Les pièces de collection, telles que les timbres, les pièces de monnaie, les cartes sportives, les souvenirs, etc.

VIAPAQ Courrier ne fait pas le transport d'envois interdits par la loi ou par un règlement du gouvernement qu'il soit fédéral, provincial ou municipal.

VIAPAQ Courrier se réserve le droit mais n'est pas tenu d'ouvrir et d'inspecter les colis qui lui sont remis pour le transport.

VIAPAQ Courrier ne sera pas tenu responsable de l'endommagement de tout article fragile, tel que les écrans d'ordinateur, la verrerie, la céramique, les articles ménagers, etc. Tous ces envois seront transportés aux risques de l'expéditeur et seront considérés « sans valeur » (c.-à-d. non assurables).

Les colis doivent être empaquetés, emballés et étiquetés de manière à protéger suffisamment le contenu pendant la manutention et le transport pour assurer leur livraison à la destination finale. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du destinataire doivent clairement apparaître sur tous les colis et enveloppes. De plus, le nom et le numéro de téléphone de l'expéditeur et du destinataire doivent être inscrits sur le connaissement de VIAPAQ Courrier.

A. Une garantie d'assurance pour pertes et dommages de 100 $ est accordée sans frais avec tout envoi par VIAPAQ Courrier. Toutefois, si la valeur déclarée de l'envoi dépasse 100 $, des frais supplémentaires de 1 $ par tranche ou partie de tranche de 100 $ s'appliqueront. Toute valeur déclarée de plus de 100 $ doit être inscrite à la case appropriée du connaissement.

B. VIAPAQ Courrier peut, sur demande de l'expéditeur, entreposer un envoi dans ses installations. Ce service est offert gratuitement pour une période allant jusqu'à deux jours ouvrables, après quoi des frais supplémentaires de 0,25 $/lb/jour ou de 6 $ minimum, selon le plus élevé des deux, s'appliqueront.

A. Tout dommage, perte ou vol doit être rapporté à un agent de VIA Rail Canada avant de quitter la gare.

B. Une réclamation écrite doit être transmise à VIA Rail Canada dans les 72 heures suivant l'expédition.

C. Tous les avis de réclamation doivent comprendre la facture ou la preuve d'achat pour le montant réclamé en plus du connaissement original de l'envoi et des frais d'assurance.

Le contrat pour le transport de marchandises, tel que décrit sur le connaissement de VIAPAQ Courrier, doit comprendre et faire l'objet des modalités et conditions prescrites par la loi en vigueur à l'endroit d'origine des marchandises expédiées.