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Accès à l’information

Comme société d’État, VIA Rail Canada est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information depuis le 1er septembre 2007 et accorde aux citoyens canadiens, de même qu'aux personnes et sociétés installées au Canada, le droit de demander de l'information sur l’administration générale de l’organisation si cette dernière ne fait pas partie de la catégorie des renseignements personnels.
 

Exclusions et exemptions

Conformément à la Loi sur l'accès à l'information, il se peut néanmoins que certains renseignements soient exemptés ou exclus. Les exemptions visent à protéger des types de renseignements qui pourraient s'avérer dommageables pour l’organisation si divulgués. Il est à noter que la Loi ne s'applique pas à l'information déjà publique, comme les publications ou les documents se trouvant sur le site Web.
 

Pour faire une demande d’accès à l’information

  1. Remplir le formulaire de demande d’accès à l’information Logo Adobe Acrobat (PDF) (38 Ko) ou écrire une lettre spécifiant les informations suivantes :
    • l’indication que vous demandez de l'information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information,
    • la description (la plus spécifique possible) du dossier qui vous intéresse,
    • vos coordonnées personnelles (nom, adresse, code postal et numéro(s) de téléphone),
    • la date à laquelle vous avez soumis votre demande,
    • votre signature.
  2. Joindre avec chaque demande, un chèque ou un mandat-poste de 5 $ à l’ordre de VIA Rail Canada.
  3. Transmettre la demande au coordonnateur de l’accès à l’information de VIA Rail Canada à l’adresse suivante :

    VIA Rail Canada inc.
    Directeur, Accès à l'information et à la protection des renseignements personnels
    3, Place Ville Marie, Bureau 500
    Montréal (Québec) H3B 2C9

Délai de réponse

En vertu de la Loi, VIA Rail Canada devra accuser réception de la demande dans les 30 jours civils suivant la date de réception de la demande. Il peut arriver, dans des circonstances particulières, que l’organisation ait besoin de plus de temps pour traiter la demande. Dans un tel cas, nous devrons vous faire parvenir un avis à l'effet que le délai sera prolongé.